1. Objet du service
Spot’Anniv66 propose un annuaire permettant la mise en relation entre utilisateurs, établissements et prestataires, incluant des options payantes de visibilité destinées aux professionnels, ainsi qu’un service de réservation et de coordination d’anniversaire pour enfants dans le département 66 (Pyrénées-Orientales).
2. Description du service
Spot’Anniv66 agit en qualité d’intermédiaire entre les familles et les divers prestataires.
2.1 Annuaire et mise en relation
La plateforme référence des établissements à titre informatif et permet la mise en relation avec les utilisateurs.
2.2 Service de réservation et de coordination
Le service peut inclure, selon la demande :
- La transmission des demandes aux différents prestataires
- La coordination logistique (date, nombre d’enfants, options)
- Éventuellement la collecte de paiements
La prestation d’anniversaire est réalisée exclusivement par l’établissement partenaire, sous sa responsabilité.
La prestation d’anniversaire est réalisée exclusivement par l’établissement choisi.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent :
- Aux utilisateurs particuliers effectuant une réservation
- Aux professionnels souscrivant à des services payants (visibilité, options)
Toute utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Modalités de réservation
L’utilisateur effectue une demande de réservation via la plateforme.
Une fois la demande validée, nous prenons contact avec le prestataire choisi et procédons à la réservation selon les critères fournis.
L’utilisateur reçoit un récapitulatif de réservation par e-mail dès confirmation par le prestataire.
5. Tarifs et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs sont forfaitaires et s’ajoutent au prix de la prestation vendue par le prestataire (lieu, formule anniversaire, etc.), réglée séparément par le client.
Le paiement du service s’effectue en ligne ou par virement, à la confirmation de la réservation.
Selon les cas :
- Paiement direct à l’établissement
- Paiement via la plateforme en tant qu’intermédiaire de paiement
Les prix peuvent être modifiés par les établissements sans préavis.
8. Options de visibilité payantes (Professionnels)
8.1 Nature du service
Spot’Anniv66 propose aux établissements partenaires des options de visibilité payantes, consistant en des services de mise en avant commerciale (ex. : position prioritaire, mise en avant graphique, contenu enrichi).
Ces options constituent des prestations de communication, sans aucune garantie de résultats, notamment en termes de trafic, de réservations ou de chiffre d’affaires.
8.2 Référencement gratuit et neutralité
Le référencement standard d’un établissement sur la plateforme est indépendant des options de visibilité payantes.
Sauf indication contraire clairement précisée :
- Les options de visibilité n’affectent pas le référencement naturel des autres établissements
- Aucune exclusivité territoriale n’est accordée
8.3 Conditions financières
Le prix, la durée (mensuelle, annuelle ou autre) et les modalités de renouvellement des options de visibilité sont précisés lors de la souscription.
Toute option activée est due pour la période engagée et non remboursable, sauf stipulation contraire écrite.
8.4 Absence de droit de rétractation
Les options de visibilité étant souscrites par des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation.
8.5 Résiliation
En cas de résiliation du partenariat ou de déréférencement de l’établissement, l’option de visibilité prend fin automatiquement, sans remboursement des sommes versées pour la période en cours.
8.6 Responsabilité du contenu
L’établissement demeure seul responsable du contenu promotionnel transmis (textes, images, offres) et garantit sa conformité à la législation en vigueur.
Spot’Anniv66 se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu non conforme.
9. Annulation / Modification
En cas d’annulation par le client après confirmation de la réservation, les frais de réservation restent dus.
Toute modification ou annulation de la prestation devra être faite directement auprès du prestataire. Nous pouvons assister à la démarche, mais ne garantissons pas le remboursement des prestations externes et ne pouvons être tenu responsable des frais appliqués par l’établissement.
10. Responsabilité
Spot’Anniv66 agit en tant que prestataire de services et intermédiaire de mise en relation.
Nous ne sommes ni l’organisateur, ni le vendeur final de la prestation d’anniversaire. La responsabilité de l’événement relève du prestataire choisi.
Nous ne pourrons être tenus responsables :
- D’une annulation ou modification émanant du prestataire
- D’un désaccord entre le client et le lieu ou l’animateur
- De la qualité de la prestation fournie par le prestataire
- Du déroulement de l’événement
- D’un accident, dommage ou litige
La responsabilité de l’établissement est pleine et entière.
11. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter le règlement intérieur de l’établissement
- Assurer la présence et la surveillance des enfants
11. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de réservation sont utilisées uniquement pour :
- Gérer la demande de réservation
- Contacter le client et les prestataires
- Suivre le bon déroulement de la prestation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut à tout moment demander la suppression ou la modification de ses données personnelles.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Perpignan.
14. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
- spot.anniv66@gmail.com
- 06.49.86.83.43