1. Objet de l’annuaire
L’annuaire a pour objet :
- De répertorier des établissements proposant des prestations d’anniversaire pour enfants
- Et de proposer, en option, un service de mise en relation, de réservation et de coordination entre les utilisateurs et les établissements référencés
L’annuaire n’est pas l’organisateur des événements.
2. Indépendance et cadre contractuel
L’annuaire agit :
- Soit comme simple annuaire informatif
- Soit comme intermédiaire de réservation, selon le service choisi par l’utilisateur
Sauf mention expresse :
- L’annuaire n’exploite pas les établissements référencés
- Les prestations sont réalisées exclusivement par l’établissement choisi
3. Marques, noms commerciaux et logos
- Les marques, noms commerciaux, enseignes et logos restent la propriété exclusive de leurs titulaires.
- L’utilisation des noms d’établissements en texte relève d’un usage informatif.
- Les logos ne sont affichés que sur autorisation écrite préalable, révocable à tout moment.
- L’utilisation d’un logo n’implique aucun partenariat commercial, sauf mention explicite.
4. Contenu des fiches établissement
Les fiches peuvent inclure :
- Description de l’activité
- Informations pratiques
- Options de réservation ou de demande de devis
Les informations sont fournies :
- Par les établissements
- Ou issues de sources publiques
Sans garantie d’actualisation en temps réel.
5. Service de réservation et de coordination
Lorsque l’utilisateur utilise le service de réservation :
- L’annuaire agit en qualité de facilitateur / intermédiaire organisationnel
- La prestation est exécutée par l’établissement, sous sa seule responsabilité
L’annuaire peut :
- Transmettre les demandes
- Coordonner les échanges
- Centraliser certaines informations logistiques
6. Responsabilités respectives
Responsabilité de l’établissement
L’établissement est seul responsable :
- De la prestation fournie
- De la sécurité des enfants
- Du respect de la réglementation applicable
- Des assurances obligatoires
- De la conformité des locaux et activités
Responsabilité de l’annuaire
L’annuaire ne saurait être tenu responsable :
- Du déroulement de l’anniversaire
- D’un accident, dommage ou litige survenu lors de la prestation
- D’une modification de tarif, d’horaire ou de prestation décidée par l’établissement
7. Paiement (si applicable)
Selon les modalités proposées :
- Le paiement peut être effectué directement auprès de l’établissement
- Ou via l’annuaire en tant qu’intermédiaire de paiement, sans devenir partie au contrat de prestation
Les conditions de paiement et d’annulation sont précisées lors de la réservation.
8. Exactitude des informations
Malgré le soin apporté :
- L’annuaire ne garantit pas l’exactitude permanente des informations
- Il est recommandé de vérifier les détails finaux avec l’établissement avant l’événement
9. Droit de rectification, retrait et opposition
Tout établissement peut :
- Demander la modification de sa fiche
- Retirer son logo
- Demander le déréférencement de son établissement, par simple demande écrite à spot.anniv66@gmail.com
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées :
- Uniquement pour la gestion de la demande
- Conformément au RGPD et à la législation en vigueur
Aucune donnée n’est cédée sans consentement.
11. Évolution de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité légale et réglementaire.